Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 76 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Tout candidat ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat peut être présent au dépouillement du vote.
Le candidat ou son représentant qui assiste au dépouillement du vote fait le serment au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe XI.
Décision 2002-12-07, a. 31.
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